Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation du site web de carlunithaphex et l'accès à nos services de comptabilité. En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions.

2. Présentation de l'entreprise

carlunithaphex
Cabinet de comptabilité
45 Rue Saint-Denis, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 58 31 95 08
Email : contact@carlunithaphex.com

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
  • Refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces Conditions
  • Effectuer des maintenances techniques

L'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et assumer les frais de connexion.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions. Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité du site
  • Diffuser des virus ou codes malveillants
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser le site pour des activités de spam ou de phishing
  • Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation

5. Services proposés

carlunithaphex propose des services de comptabilité comprenant :

  • Tenue de comptabilité générale
  • Établissement des déclarations fiscales et sociales
  • Conseil en gestion d'entreprise
  • Accompagnement dans la création d'entreprise
  • Formation en comptabilité

Les détails spécifiques de chaque service sont définis dans les contrats individuels.

6. Commande et acceptation

Toute demande de devis via notre formulaire constitue une proposition d'engagement. L'acceptation de notre part se matérialise par :

  • L'envoi d'un devis détaillé
  • La signature d'un contrat de prestation
  • La confirmation écrite de nos services

Aucun engagement ne sera pris sans confirmation écrite de notre part.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Les modalités de paiement sont précisées dans chaque contrat de prestation.

  • Paiement mensuel pour les prestations récurrentes
  • Facturation à la prestation pour les missions ponctuelles
  • Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à carlunithaphex ou à ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement conformément à cette politique.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de carlunithaphex

carlunithaphex s'engage à fournir ses services avec le soin et la diligence d'un professionnel compétent. Notre responsabilité est limitée aux prestations effectivement réalisées.

10.2 Limitations de responsabilité

carlunithaphex ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages indirects ou consécutifs
  • Des pertes de données dues à des défaillances techniques
  • Des interruptions de service indépendantes de notre volonté
  • De l'utilisation incorrecte de nos conseils

11. Force majeure

carlunithaphex ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à un cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Conflits sociaux
  • Défaillances des réseaux de télécommunications
  • Mesures gouvernementales

12. Résiliation

Ces Conditions restent en vigueur pendant toute l'utilisation du site. Nous nous réservons le droit de résilier l'accès au site ou aux services en cas de non-respect des présentes Conditions.

13. Modifications

carlunithaphex se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation, nous vous informons de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :

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